Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques proposées sur le site radio-paris-samarcande.eu par Maurice Van den Boogaerde (« le Vendeur ») à tout acheteur particulier (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des tirages photographiques d’art réalisés à la demande, selon les options choisies par le Client : dimensions, procédé d’impression, papier et encadrement éventuel. Les photographies présentées à l’écran peuvent présenter de légères variations de rendu (couleurs, densité) par rapport au tirage final, inhérentes aux différences entre affichage numérique et impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne via le panier du site. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire au moyen des solutions sécurisées Snipcart et Stripe. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

5. Fabrication et livraison

Chaque tirage étant réalisé à la demande, le délai de fabrication est de l’ordre de 14 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard significatif, le Client en est informé. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages étant réalisés à la demande selon les options choisies par le Client (format, papier, procédé, encadrement), ils entrent dans cette catégorie et ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Le Vendeur s’engage néanmoins à trouver une solution amiable (remplacement ou remboursement) en cas de défaut du tirage livré.

7. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client contacte le Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales, photographies à l’appui ; le tirage sera remplacé ou remboursé.

8. Propriété intellectuelle

La vente d’un tirage n’emporte aucune cession de droits d’auteur. Le Client s’interdit toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l’œuvre. Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Maurice Van den Boogaerde.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation du tirage par le Client (exposition prolongée au soleil, humidité, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion à un dispositif de médiation]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.